# Article 532

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre V: Des organes de contrôle › Chapitre premier: Des agents chargés de l'inspection du travail

Les agents de l'inspection du travail sont chargés :

1. d'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au travail ;

2. de fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs et aux salariés sur les moyens les plus efficaces en conformité avec les dispositions légales ;

3. de porter à la connaissance de l'autorité gouvernementale chargée du travail les lacunes ou les dépassements de certaines dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

4. de procéder à des tentatives de conciliation en matière de conflits individuels du travail.

Ces tentatives de conciliation sont consignées dans un procès-verbal signé par les parties au conflit et contresigné par l'agent chargé de l'inspection du travail. Ce procès-verbal tient lieu de quitus à concurrence des sommes qui y sont portées.


> Référence: Article 532, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/532
> - Article: Article 532
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.