# Article 534

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre V: Des organes de contrôle › Chapitre premier: Des agents chargés de l'inspection du travail

A l'occasion d'une visite d'inspection, les agents chargés de l'inspection du travail doivent informer de leur présence l'employeur ou son représentant, à moins qu'ils n'estiment qu'un tel avis risque de nuire à l'efficacité du contrôle.

Les agents chargés de l'inspection du travail doivent rédiger un rapport sur toute visite d'inspection qu'ils effectuent.

Le modèle de ce rapport est fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail.


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[94] Arrêté du ministre de l’emploi de la formation professionnelle n°351-05 du 29 Hijja 1425 (9 Février 2005) fixant le modèle du rapport relatif aux visites de contrôle effectuées par les agents chargés de l’inspection du travail; Bulletin Officiel n° 5540 du 19 Joumada II 1428 (5 Juillet 2007), p. 911.

> Référence: Article 534, Loi n° 65-99 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/534
> - Article: Article 534
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.