# Article 97

de [Code du travail](https://madda.ma/fr/loi-65-99)

Livre premier: Des conventions relatives au travail › Titre III: De la négociation collective

La partie désirant négocier est tenue, lorsqu'il est nécessaire, d'adresser un préavis à l'autre partie par une lettre recommandée avec accusé de réception.

La partie avisée doit notifier sa réponse à I'autre partie de la même manière, dans un délai de sept jours, à compter de la date de la réception du préavis.


> Référence: Article 97, Loi n° 65-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-65-99/97
> - Article: Article 97
> - Texte: Code du travail
> - Numéro: 65-99
> - Version consolidée au: 26 octobre 2011 (2011-10-26)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/04/30/code%20du%20travail-1714463246806.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.