# Article 10

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre V: Le contrat artistique

Le contrat de travail conclu entre l'établissement artistique et l'artiste ou le technicien ou administrateur des œuvres artistiques participant dans l'œuvre doit être établi par écrit.

Le contrat de travail conclu entre l'artiste, le technicien ou l'administrateur des œuvres artistiques précités et l'établissement artistique doit être modifié chaque fois qu'un changement affecte le montant de la rémunération ou la durée du contrat. Hormis ces cas, il est procédé à la conclusion d'un nouveau contrat.


> Référence: Article 10, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.