# Article 11

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre V: Le contrat artistique

Les clauses et les données que doit comporter le contrat-type de travail devant, obligatoirement, être adopté par l'établissement artistique ainsi que par les artistes, les techniciens ou les administrateurs des œuvres artistiques, dans leurs rapports contractuels, sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 11, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.