# Article 13

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre V: Le contrat artistique

Sous réserve des métiers réglementés par la loi n° 20-99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique précitée, sont fixées par voie réglementaire les limites minimales de la rémunération artistique et les conditions de travail des artistes-interprètes, réalisateurs/metteurs en scène, techniciens et des administrateurs des œuvres artistiques œuvrant dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée, quelle que soit la qualité de l'employeur.


> Référence: Article 13, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.