# Article 14

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre V: Le contrat artistique

Les administrations publiques, les collectivités territoriales ou les établissements publics peuvent conclure des contrats avec des établissements artistiques pour la réalisation ou la présentation, à leur profit, d'une œuvre artistique. Ils peuvent également conclure des contrats portant sur le même objet, à titre individuel et direct, avec l'artiste, le technicien ou l'administrateur des œuvres artistiques.


> Référence: Article 14, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.