# Article 16

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre VI: La rémunération artistique

Le montant de la rémunération doit être mentionné dans le contrat, lequel contrat doit établir la distinction entre les rémunérations prévues au a) et b) du paragraphe 9 de l'article premier ci-dessus.


> Référence: Article 16, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

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