# Article 23

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre IX: Emploi des enfants et des personnes en situation de handicap

Il est interdit d'employer tout enfant âgé de moins de dix-huit ans en tant que comédien ou interprète dans des spectacles artistiques sans autorisation écrite préalablement remise par l'inspecteur du travail, et ce après un accord écrit et légalisé du tuteur de l'enfant et après en avoir avisé l'autorité gouvernementale chargée de la culture et l'autorité gouvernementale chargée de l'enfance, sous réserve des dispositions de la loi relative à l'obligation de l'enseignement.


> Référence: Article 23, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.