# Article 24

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre IX: Emploi des enfants et des personnes en situation de handicap

Il est interdit de faire exécuter à des enfants de moins de dix-huit ans des tours de force périlleux ou des représentations comportant des risques pour leur vie, leur santé ou leur moralité.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, il est interdit d'employer des enfants de moins de seize ans dans toutes œuvres artistiques entre onze heures du soir et six heures du matin.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les enfants âgés de seize à dix-huit ans peuvent être employés dans des œuvres artistiques entre onze heures du soir et six heures du matin en vertu d'une autorisation écrite préalablement remise par l'inspecteur du travail, selon les modalités et les conditions visées à l'article 23 ci-dessus. L'employeur est tenu d'aviser l'autorité gouvernementale chargée de la culture au niveau régional ou provincial.


> Référence: Article 24, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.