# Article 28

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre IX: Emploi des enfants et des personnes en situation de handicap

L'établissement artistique s'engage à s'interdire d'employer les personnes en situation de handicap dans des travaux pouvant leur porter préjudice, porter atteinte à leur image ou susceptibles d'aggraver leur handicap.

L'employeur s'engage à leur faciliter l'accès, lors de l'exercice de leurs missions et veille à leur assurer toutes les conditions d'hygiène et de sécurité professionnelle.


> Référence: Article 28, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.