# Article 31

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre X: L'embauche des artistes étrangers

Les œuvres artistiques étrangères produites ou présentées au Maroc par des établissements artistiques étrangers sont soumises aux dispositions de la présente loi et des lois en vigueur en ce qui concerne le respect des conditions minimales relatives à l'embauche d'artistes, des techniciens ou d'administrateurs des œuvres artistiques marocains, sauf si la négociation entre l'artiste, le technicien ou l'administrateur des œuvres artistiques ou son représentant et l'établissement artistique n'apporte une situation plus avantageuse en leur faveur.


> Référence: Article 31, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/31
> - Article: Article 31
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.