# Article 39

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre XII: Représentativité des organisations professionnelles

Tout artiste, technicien ou administrateur des œuvres artistiques soumis aux dispositions de la présente loi, a le droit de constituer, de participer à la constitution ou d'adhérer à une organisation représentative professionnelle. Tout établissement artistique peut également créer ou s'affilier à toute chambre ou association professionnelle conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

Deux organisations syndicales ainsi que deux chambres ou associations professionnelles artistiques visées ci-dessus ou plus, peuvent constituer une union, conformément à la législation en vigueur en la matière.


> Référence: Article 39, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/39
> - Article: Article 39
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.