# Article 4

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre IV: l'établissement artistique

L'activité professionnelle de l'établissement artistique consiste :

- – produire ou diffuser les spectacles artistiques, coordonner entre leurs composantes et prendre en charge toutes les conséquences contractuelles y afférentes ;
- – présenter des spectacles artistiques dans les espaces dédiés aux spectacles ou qui seront aménagés à cet effet;
- – distribuer et commercialiser le produit artistique fini ;
- – exploiter des espaces aménagés afin d'y présenter des spectacles et organiser des expositions culturelles et artistiques, ainsi que de les louer aux groupes et troupes artistiques pour les utiliser ;
- – organiser des tournées de spectacles artistiques vivants produits par des tiers.


> Référence: Article 4, Loi n° 68-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/4
> - Article: Article 4
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.