# Article 51

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre XV: Dispositions exceptionnelles

Lorsque la réalisation des œuvres artistiques nécessite l'absence du fonctionnaire ou de l'agent, celui-ci peut bénéficier d'un ou plusieurs congés administratifs payés délivrés par le chef de l'administration. La durée desdits congés ne peut pas dépasser 15 jours par semestre, consécutifs ou séparés, renouvelable une seule fois.


> Référence: Article 51, Loi n° 68-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/51
> - Article: Article 51
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.