# Article 6

de [Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques](https://madda.ma/fr/loi-68-16)

Chapitre V: Le contrat artistique

Les artistes, les techniciens et les administrateurs des œuvres artistiques exercent en qualité de salariés, d'une manière permanente ou intermittente, en vertu d'un contrat conclu avec l'établissement artistique. Ils peuvent également créer des auto-entreprises artistiques pour exercer pour leur propre compte.

Le contrat entre l'établissement artistique et les artistes, les techniciens ou les administrateurs des œuvres artistiques est conclu pour une durée déterminée ou en vue de la réalisation d'une activité artistique déterminée et ce, moyennant une rémunération artistique.


> Référence: Article 6, Loi n° 68-16 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-68-16/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques
> - Numéro: 68-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/27/Artiste%20et%20m%C3%A9tiers%20artistiques-1711542119027.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.