# Article 10

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 3: Rejets de résidus de substances liquides nocives transportées en vrac

Tout rejet de résidus de substances liquides nocives ou de tout mélange contenant de telles substances ne peut être effectué par un navire que conformément aux conditions et modalités fixées par voie réglementaire, en tenant compte des dispositions de l'annexe II de la Convention MARPOL précitée.


> Référence: Article 10, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.