# Article 11

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 4: Rejets de résidus de substances liquides nocives transportées en vrac

Le transport des substances nuisibles par mer en colis doit répondre aux conditions de transport en colis fixées par voie réglementaire en tenant compte des dispositions du code IMDG précité.

Leur rejet dans le milieu marin est interdit, sauf si ce jet est rendu nécessaire pour sauver des vies humaines en mer ou pour assurer la sécurité du navire, sans préjudice des dispositions de l'article 5 de la présente loi.


> Référence: Article 11, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.