# Article 13

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 5: Rejet des eaux usées des navires

Le rejet des eaux usées des navires est interdit, sauf dans le cas où lesdites eaux sont rejetées après broyage et désinfection à l'aide, selon le cas, d'un dispositif ou d'une installation appropriés, selon les conditions et exigences fixées par voie réglementaire, en tenant compte des dispositions de l'annexe IV de la Convention MARPOL précitée.

Dans tous les cas, le rejet ne doit pas laisser de substances solides flottantes visibles et ne doit pas entraîner de décoloration de l'eau environnante, et ne doit être effectué dans les milieux écologiques fragiles et les aires protégées créées conformément à la loi n°22-07 relative aux aires protégées.


> Référence: Article 13, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.