# Article 14

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 5: Rejet des eaux usées des navires

Lorsque les rejets des eaux usées sont mélangés à des matières, des résidus, des eaux résiduaires ou des déchets visés aux autres sections du présent chapitre, ces rejets doivent, outre les prescriptions prévues à l'article 13 ci-dessus, satisfaire aux prescriptions des sections correspondantes.

Le choix des lieux de ces rejets doit tenir compte de l'importance biologique des pêcheries, de la protection du milieu marin, des sites écologiques et des aires protégées créées, conformément à la loi n°22-07 relative aux aires protégées.


> Référence: Article 14, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.