# Article 24

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 9: Emissions provenant des navires

Est interdite l'émission, dans l'atmosphère, par les navires, des substances dont le seuil de concentration dépasse les limites fixées par voie réglementaire, en tenant compte des dispositions de l'annexe VI de la convention MARPOL précitée.


> Référence: Article 24, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.