# Article 26

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 9: Emissions provenant des navires

Il est interdit de faire fonctionner, à bord d'un navire, un moteur diesel marin auquel les dispositions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée sont applicables, lorsque la quantité des oxydes d'azote émise par ce moteur dépasse les seuils fixés par voie réglementaire, en tenant compte des dispositions de ladite annexe VI.


> Référence: Article 26, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/26
> - Article: Article 26
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.