# Article 27

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 9: Emissions provenant des navires

L'autorité compétente, en tenant dûment compte des dispositions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée, peut, selon les conditions et les modalités fixées par voie réglementaire, exempter certaines catégories de navires de l'observation des normes d'émission des oxydes d'azote, lorsque ces navires sont utilisés exclusivement dans les eaux maritimes marocaines.


> Référence: Article 27, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.