# Article 28

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 9: Emissions provenant des navires

La teneur en soufre de tout combustible liquide utilisé pour la propulsion ou l'exploitation de tout navire, y compris les distillats marins et les combustibles résiduaires ne doit pas dépasser, selon les zones de navigation, les concentrations fixées par voie réglementaire, en tenant compte des prescriptions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée.


> Référence: Article 28, Loi n° 69-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/28
> - Article: Article 28
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.