# Article 30

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 9: Emissions provenant des navires

Les combustibles liquides utilisés à bord des navires auxquels s'appliquent les dispositions de l'annexe VI de la Convention MARPOL précitée, doivent être exempts d'acides inorganiques et ne doivent contenir aucun additif ou déchet chimique qui soit nuisible à la santé humaine ou contribue globalement à accroître la pollution de l'atmosphère.


> Référence: Article 30, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/30
> - Article: Article 30
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

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