# Article 34

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre III: Dispositions diverses

Tout capitaine d'un navire navigant dans les eaux maritimes marocaines et tout commandant d'un aéronef marocain ou étranger survolant ces mêmes eaux doivent informer, immédiatement, l'autorité compétente, selon les formes et modalités fixées par voie réglementaire, de tout fait ou situation qui laisse supposer qu'il y a eu un rejet de polluants dans lesdites eaux.

L'information donnée doit permettre d'identifier le navire ou l'aéronef auteur du message, le ou les lieux du rejet et, le cas échéant, le navire contrevenant.


> Référence: Article 34, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.