# Article 52

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre V: Infractions et sanctions

Est puni d'une amende de 10.000 à 200.000 dirhams tout capitaine ou responsable à bord d'un navire ou tout commandant d'un aéronef qui se rend coupable d'une infraction aux dispositions des articles 32 ou 34 de la présente loi.

Cette amende est portée au double pour le capitaine du navire objet de l'évènement.


> Référence: Article 52, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.