# Article 53

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre V: Infractions et sanctions

En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et les montants des amendes prévues au présent chapitre sont portées au double.

Est en état de récidive celui qui, après une condamnation passée en force de chose jugée pour une infraction aux dispositions de la présente loi ou des textes pris pour son application, commet une nouvelle infraction auxdites dispositions dans les deux ans suivant la date de la notification de la précédente condamnation.


> Référence: Article 53, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.