# Article 56

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre V: Infractions et sanctions

Le tribunal peut, compte tenu, des circonstances de fait et notamment des conditions de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes prononcées à l'encontre du capitaine ou du responsable à bord, soit en totalité ou en partie, à la charge du propriétaire ou de l'exploitant du navire concerné.

Le tribunal ne peut user de cette faculté que si le propriétaire ou l'exploitant a été cité à l'audience.


> Référence: Article 56, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.