# Article 58

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre V: Infractions et sanctions

La nature des infractions commises ainsi que les montants des amendes auxquelles elles ont donné lieu sont inscrits pour :

- – le navire battant pavillon marocain, sur sa fiche matricule et sur un registre central des navires contrevenants, tenu par l'autorité maritime ;
- – le navire battant pavillon étranger sur un registre tenu par l'autorité maritime.


> Référence: Article 58, Loi n° 69-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.