# Article 59

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre VI: Dispositions finales

Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».

Toutefois, les dispositions qui nécessitent des textes d'application entrent en vigueur à compter de la date de publication desdits textes au Bulletin officiel.


> Référence: Article 59, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/59
> - Article: Article 59
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.