# Article 9

de [Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires](https://madda.ma/fr/loi-69-18)

Chapitre II: Conditions de rejet de polluants par les navires dans le milieu marin et dans l'atmosphère › Section 3: Rejets de résidus de substances liquides nocives transportées en vrac

Les navires transportant les substances liquides nocives, en vrac, figurant sur la liste prévue ci-dessous doivent, lorsqu'ils naviguent dans les eaux maritimes marocaines, se conformer aux prescriptions des dispositions de l'annexe II de la Convention MARPOL précitée.

La liste des substances liquides nocives est fixée par voie réglementaire conformément aux dispositions de ladite annexe II, en tenant compte du risque qu'elles présentent pour la santé humaine et/ou les ressources halieutiques et/ou le préjudice causé au milieu marin, au littoral, conformément à la loi n° 81-12 ou à toute autre utilisation légitime de la mer.


> Référence: Article 9, Loi n° 69-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-69-18/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n°69-18 relative à la pollution par les navires
> - Numéro: 69-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/02/Dahir%20n%C2%B01-21-25%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B069-18%20relative%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20navires-1759402654327.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.