# Article 120

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE II: DE LA DISSOLUTION DU PACTE DE MARIAGE ET DE SES EFFETS › TITRE V: DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL OU MOYENNANT COMPENSATION (KHOL) › CHAPITRE II: DU DIVORCE PAR KHOL

Si les deux époux conviennent du principe du divorce par Khol sans se mettre d'accord sur la contrepartie, l'affaire est portée devant le tribunal en vue d'une tentative de conciliation. Au cas où celle-ci s'avère impossible, le tribunal déclare valable le divorce par Khol, après en avoir évalué la contrepartie, en tenant compte du montant du Sadaq, de la durée du mariage, des causes de la demande du divorce par Khol’ et de la situation matérielle de l'épouse.

Si l'épouse persiste dans sa demande de divorce par Khol et que l'époux s'y refuse, elle peut recourir à la procédure de discorde.


> Référence: Article 120, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/120
> - Article: Article 120
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

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