# Article 13

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE PREMIER: DU MARIAGE › TITRE PREMIER: DES FIANÇAILLES ET DU MARIAGE › CHAPITRE II: DU MARIAGE

La conclusion du mariage est subordonnée aux conditions suivantes:

- 1) la capacité de l'époux et de l'épouse ;
- 2) la non entente sur la suppression du Sadaq (la dot) ;
- 3) la présence du tuteur matrimonial (Wali), dans le cas où celui-ci est requis par le présent Code ;
- 4) le constat par les deux adoul du consentement des deux époux et sa consignation ;
- 5) l'absence d'empêchements légaux.


> Référence: Article 13, Loi n° 70-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.