# Article 174

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE III: DE LA NAISSANCE ET DE SES EFFETS › TITRE II: DE LA GARDE DE L'ENFANT (HADANA) › CHAPITRE III: DES CONDITIONS DE DÉVOLUTION DE LA

Le mariage de la femme qui assure la garde, autre que la mère, entraîne la déchéance de la garde, sauf dans les deux cas suivants:

- 1) si son époux est un parent de l'enfant avec lequel il a un empêchement à mariage ou s'il est son représentant légal;
- 2) si elle est la représentante légale de l'enfant.


> Référence: Article 174, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/174
> - Article: Article 174
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

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