# Article 190

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE III: DE LA NAISSANCE ET DE SES EFFETS › TITRE III: DE LA PENSION ALIMENTAIRE (NAFAQA) › CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le tribunal se fonde, pour l'estimation de la pension alimentaire, sur les déclarations des deux parties et sur les preuves qu'elles produisent, sous réserve des dispositions des Articles 85 et 189 ci-dessus. Le tribunal peut faire appel à des experts à cette fin.

Il est statué, en matière de pension alimentaire, dans un délai maximum d'un mois .


> Référence: Article 190, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/190
> - Article: Article 190
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

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