# Article 23

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE PREMIER: DU MARIAGE › TITRE II: DE LA CAPACITE, DE LA TUTELLE MATRIMONIALE ET DU SADAQ (LA DOT) › CHAPITRE PREMIER: DE LA CAPACITE ET DE LA

Le juge de la famille chargé du mariage autorise le mariage de l'handicapé mental, qu'il soit de sexe masculin ou féminin, sur production d'un rapport établi par un ou plusieurs médecins experts sur l'état de l'handicap.

Le juge communique le rapport à l'autre partie et en fait état dans un procès-verbal.

L'autre partie doit être majeure et consentir expressément par engagement authentique à la conclusion de l'acte de mariage avec la personne handicapée.


> Référence: Article 23, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.