# Article 302

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE V: DU TESTAMENT › TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DU TESTAMENT ET DES MODALITES DE SON EXECUTION › CHAPITRE VI: DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE

Lorsque des legs de même rang dépassent le tiers disponible, les bénéficiaires se partagent ce tiers au prorata de leur part.

Lorsque l'un des legs porte sur un bien déterminé, le bénéficiaire d'un tel legs prend sa part sur ce bien même. La part du bénéficiaire d'un legs portant sur un bien non déterminé est prélevée sur la totalité du tiers de la succession.

La part revenant au bénéficiaire d'un legs portant sur un bien déterminé est fixée d'après la valeur de ce bien par rapport à la masse successorale.


> Référence: Article 302, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/302
> - Article: Article 302
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.