# Article 310

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE V: DU TESTAMENT › TITRE PREMIER: DES CONDITIONS DU TESTAMENT ET DES MODALITES DE SON EXECUTION › CHAPITRE VI: DE L'EXÉCUTION TESTAMENTAIRE

Le legs est valable quand il est fait au profit d'une œuvre de bienfaisance déterminée, dont la création est envisagée. Si cette création s'avère impossible, le legs est affecté au profit d'une œuvre ayant un objet similaire.


> Référence: Article 310, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/310
> - Article: Article 310
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

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