# Article 346

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE VI: DE LA SUCCESSION › TITRE IV: DES HERITIERS A FARDH

Trois héritiers ont droit à une part de Fardh égale au tiers de la succession:

- 1) la mère, à condition que le de cujus ne laisse pas de descendants ayant vocation successorale, ni deux ou plus de frères et sœurs, même s'ils font objet d'éviction (Hajb);
- 2) plusieurs frères et/ou sœurs utérins, en l'absence du père, du grand-père paternel, d'enfant du de cujus et d'enfant du fils de sexe masculin ou féminin;
- 3) l'aïeul, s'il est en concours avec des frères et sœurs et que le tiers constitue la part la plus avantageuse pour lui.


> Référence: Article 346, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/346
> - Article: Article 346
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.