# Article 350

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE VI: DE LA SUCCESSION › TITRE V: DE L'HERITAGE PAR VOIE DE TAASIB

- 1) Lorsque, dans une même catégorie, se trouvent plusieurs héritiers âsaba par eux-mêmes, la succession appartient à celui qui est du degré de parenté le plus proche du de cujus.
- 2) Lorsque, dans la catégorie, il y a plusieurs héritiers au même degré, la priorité est fondée sur la force du lien de parenté : le parent germain du de cujus est prioritaire par rapport à celui qui est parent consanguin.
- 3) En cas d'existence d'héritiers de la même catégorie, du même degré et unis au de cujus par le même lien de parenté, la succession est partagée entre eux à égalité.


> Référence: Article 350, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/350
> - Article: Article 350
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.