# Article 361

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE VI: DE LA SUCCESSION › TITRE VII: DES CAS PARTICULIERS

Le cas el-akdariya et el-gharra En concours avec l'aïeul, la sœur n'hérite pas en qualité d'héritier à Fardh, si ce n'est dans le cas el-akdariya. Ce cas suppose la présence simultanée de l'époux, de la sœur germaine ou consanguine, d'un aïeul et de la mère. La part de l'aïeul est réunie au Fardh de la sœur, puis le partage s'effectue selon la règle attribuant à l'hériter une part double de celle de l'héritière. Le dénominateur est de six, porté à neuf, puis à 27. L'époux reçoit 9/27, la mère 6/27, la sœur 4/27 et l'aïeul 8/27 .


> Référence: Article 361, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/361
> - Article: Article 361
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
