# Article 363

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE VI: DE LA SUCCESSION › TITRE VII: DES CAS PARTICULIERS

Le cas chibhou-el-malikiya (quasi el-malikiya) Lorsque l'aïeul vient à la succession avec l'époux, la mère ou l'aïeule, un frère germain et deux frères et sœurs utérins ou plus, l'aïeul prend ce qui reste après prélèvement des parts de Fardh, à l'exception des frères et sœurs du fait de leur éviction par l'aïeul.


> Référence: Article 363, Loi n° 70-03 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/363
> - Article: Article 363
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.