# Article 364

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE VI: DE LA SUCCESSION › TITRE VII: DES CAS PARTICULIERS

Le cas el-kharqû.

Lorsque sont en présence : la mère, l'aïeul et une sœur germaine ou consanguine, la mère reçoit le tiers, et le reste est partagé entre l'aïeul et la sœur, selon la règle qui attribue à l'héritier le double de la part de l'héritière.


> Référence: Article 364, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/364
> - Article: Article 364
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

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