# Article 367

de [Code de la famille](https://madda.ma/fr/loi-70-03)

LIVRE VI: DE LA SUCCESSION › TITRE VII: DES CAS PARTICULIERS

Le cas el-moubâhala Lorsque sont en présence : l'époux, la mère et une sœur germaine ou consanguine, l'époux reçoit la moitié, la sœur la moitié et la mère le tiers. Le dénominateur est de six et porté à huit : l'époux reçoit 3/8. la sœur 3/8 et la mère 2/8.


> Référence: Article 367, Loi n° 70-03 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-03/367
> - Article: Article 367
> - Texte: Code de la famille
> - Numéro: 70-03
> - Version consolidée au: 4 février 2016 (2016-02-04)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/12/12/DAHIR%20N%C2%B0%201-04-22%20PORTANT%20PROMULGATION%20DE%20LA%20LOI.PDF-1734012188728.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.