# Article 10

de [Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires](https://madda.ma/fr/loi-70-13)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion › Section 2: Le comité de gestion

Le comité de gestion se compose, outre le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie et le doyen de la faculté de médecine dentaire, si elle existe, de membres désignés, sous réserve du respect du principe de la parité, par le conseil d'administration, parmi :

- – les représentants de l'administration ;
- – les représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;
- – les représentants des autres catégories du personnel en fonction dans le centre.

Le conseil d'administration désigne un président du comité de gestion et son suppléant parmi les membres dudit comité.

Le directeur du centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre assistent, à titre consultatif, aux délibérations du comité de gestion.


> Référence: Article 10, Loi n° 70-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-13/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
> - Numéro: 70-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/Dahir%20n%C2%B0%201-16-62%20du%2017%20chaabane%201437%20%2824%20mai%202016%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-13%20relative%20aux%20centres%20hospitalo-universitaires-1764162770956.pdf

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