# Article 16

de [Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires](https://madda.ma/fr/loi-70-13)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion › Section 4: Les établissements hospitaliers et/ou de soins

Chaque directeur d'établissement hospitalier et/ou de soins doit instituer un comité d'éthique médicale ayant pour objet de favoriser la réflexion éthique et l'aide à la décision clinique et de permettre aux praticiens de débattre et d'échanger les avis sur des questions d'ordre éthique soulevées à l'occasion de la dispensation de soins ou de services ou de la réalisation de recherches médicales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Chapitre III : Dispositions relatives aux ressources,


> Référence: Article 16, Loi n° 70-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-13/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
> - Numéro: 70-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/Dahir%20n%C2%B0%201-16-62%20du%2017%20chaabane%201437%20%2824%20mai%202016%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-13%20relative%20aux%20centres%20hospitalo-universitaires-1764162770956.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.