# Article 17

de [Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires](https://madda.ma/fr/loi-70-13)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion › Section première: Ressources et organisation financière

Le budget du centre comprend :

En recettes :

- – les revenus provenant de ses activités ;
- – les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme de droit public ou privé ;
- – les avances remboursables du trésor et des organismes publics ou privés ainsi que les emprunts autorisés ;
- – les dons et legs autorisés.

En dépenses :

- – les dépenses de fonctionnement ;
- – les dépenses d'investissement ;
- – le remboursement des avances et emprunts ;
- – toutes autres dépenses diverses en relation avec les missions du centre.


> Référence: Article 17, Loi n° 70-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-13/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
> - Numéro: 70-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/Dahir%20n%C2%B0%201-16-62%20du%2017%20chaabane%201437%20%2824%20mai%202016%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-13%20relative%20aux%20centres%20hospitalo-universitaires-1764162770956.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.