# Article 5

de [Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires](https://madda.ma/fr/loi-70-13)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion › Section première: Le conseil d'administration

Le conseil d'administration se compose :

- – De seize (16) représentants de l'Etat ;
- – Du président du conseil de la région d'implantation du centre, ou son représentant ;
- – Du président du conseil de la commune siège du centre, ou son représentant ;
- – Du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie, ou son représentant ;
- – Du doyen de la faculté de médecine dentaire, ou son représentant ;
- – Du directeur de l'Agence nationale de l'assurance maladie, ou son représentant ;
- – Du président du conseil national de l'Ordre national des médecins, ou son représentant ;
- – De six (6) représentants des enseignants-chercheurs médecins, pharmaciens et médecins dentistes exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;
- – De trois (3) représentants des autres catégories de personnel exerçant dans les établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre ;

Les modalités d'application de l'alinéa précédent sont fixées par voie réglementaire.

Le directeur du centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre assistent à titre consultatif aux réunions du conseil.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.


> Référence: Article 5, Loi n° 70-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-13/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
> - Numéro: 70-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/Dahir%20n%C2%B0%201-16-62%20du%2017%20chaabane%201437%20%2824%20mai%202016%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-13%20relative%20aux%20centres%20hospitalo-universitaires-1764162770956.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.