# Article 9

de [Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires](https://madda.ma/fr/loi-70-13)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion › Section 2: Le comité de gestion

Le comité de gestion est chargé de veiller, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à l'exécution des décisions de ce dernier. Les modalités de fonctionnement du comité sont fixées conformément au règlement intérieur.

Il peut examiner et instruire des dossiers en rapport avec les attributions du conseil d'administration ou initier des projets et les soumettre audit conseil.

Il peut recevoir délégation du conseil d'administration pour le règlement d'affaires déterminées.


> Référence: Article 9, Loi n° 70-13 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-70-13/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Loi n° 70-13 relative aux centres hospitalo-universitaires
> - Numéro: 70-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/26/Dahir%20n%C2%B0%201-16-62%20du%2017%20chaabane%201437%20%2824%20mai%202016%29%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2070-13%20relative%20aux%20centres%20hospitalo-universitaires-1764162770956.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.